De l’arrivée des compteurs Linky à Crespières

              L’ A.D.S.C a été sollicitée par quelques Crespièrois pour donner un avis sur l’installation prochaine à Crespières des nouveaux compteurs électriques ‘communicants’ Linky.

              C’est un sujet qui soulève, depuis le début de sa mise en œuvre (décembre 2015) des réactions très controversées, parfois extrêmes, en raison, entre autres, de divers risques recensés et de la complexité des technologies employées et de leurs incidences à l’égard des usagers, notamment en ce qui concerne la collecte, la gestion, et l’utilisation des données personnelles de consommation. 

                Au terme de son examen du sujet, le conseil de l’A.D.S.C considère qu’il ne relève pas intrinsèquement de sa mission de donner un avis sur cette question. 

                Néanmoins, il recommande vivement aux Crespièrois de s’informer avec soin, afin d’accueillir les nouveaux compteurs en toute connaissance de cause, et d’être, le cas échéant, en capacité de formuler toutes réserves qu’ils jugeraient nécessaires, notamment au sujet de la fréquence de collecte des données de consommation, et d’accès personnel à ces données. Ils pourront consulter utilement de nombreux sites internet traitant le sujet en indiquant simplement ‘compteur linky’ à leur moteur de recherche ( enedis.fr ; service-public.fr ; cnil.fr ; quechoisir.org ; 60millions-mag.com ; wikipedia.org ; direct-energie.com …)                

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Par ailleurs, nous demandons à la mairie l’organisation d’une réunion publique de présentation et d’explication, suivie d’une séance de questions-réponses ; et de mettre en mairie, à la disposition des usagers, une documentation officielle à consulter, spécifique à cette opération, ainsi qu’une documentation pratique à emporter.  » 

4 réflexions sur “De l’arrivée des compteurs Linky à Crespières

  1. Ci-dessous la procédure fournie par « Robin des toits »

    Lettre à  envoyer à  ENEDIS (ex ERDF) pour refuser le compteur LINKY – Robin des Toits – 05/07/2016

    A toutes et à  tous, Bonjour !

    Avant de partir en vacances, Robin des Toits vous propose d’envoyer une lettre de sommation par LRAR à  notre fournisseur d’énergie électrique ENEDIS (ex ERDF), dont modèle ci-joint.

    Nous vous souhaitons le plus bel été possible. Bien sincèrement.

    ROBIN DES TOITS

    2016_07_enedis_courrierjuridique_1.pdf 2016_07_ENEDIS_courrierJuridique-1.pdf (102.09 Ko)

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  2. Beaucoup de choses sont dites sur les compteurs LINKY !! En ce qui me concerne, j’ai déjà, il y a deux ans, mis ENEDIS en demeure « de ne pas faire, et ce par courrier RAR. J’ai reçu une réponse me vantant les mérites du LINKY mais j’ai réitéré mon refus.

    La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure. En France, le déploiement accéléré de ces compteurs, sans consultation préalable du public, a fait naître des craintes importantes dans la population, tant en ce qui concerne l’impact potentiel sur la santé des technologies utilisées, que relativement au respect de la vie privée des personnes, lequel est un droit fondamental reconnu et protégé par un grand nombre de textes de droit international, européen et national. L’article 6 de la convention d’Aarhus, traduite en droit français par la loi n°2002-285 du 28 février 2002, prévoit un dispositif de participation du public aux décisions publiques ayant un effet important sur l’environnement. La décision organisant le déploiement des compteurs Linky a été prévue par les dispositions du décret n°2010-1022 du 31 août 2010, aujourd’hui abrogé, lequel n’avait pas fait l’objet d’une consultation préalable du public.

    L’examen des documents techniques publiés par ENEDIS, sites web, contrats des fournisseurs, notices et plaquettes d’information remises aux clients lors de la pose des compteurs, révèle de nombreuses infractions aux recommandations émises par la CNIL quant au respect de la vie privée.

    Pour communiquer, le compteur Linky utilise la technique du courant porteur en ligne (CPL) qui superpose au courant électrique alternatif de 50 Hz un signal d’une plus haute fréquence et de faible énergie. Comme tout appareil électrique, le compteur lui-même produit un champ électromagnétique. L’Anses souligne dans son rapport, « la communication CPL, par le courant qui parcourt les câbles électriques, en amont du compteur vers le concentrateur, et en aval vers les appareils dans le réseau électrique domestique, produit également un champ électromagnétique, à proximité des câbles et des prises ». De nombreuses personnes sont sensibles à ce type d’ondes ou ne souhaitent tout simplement pas y être soumises en permanence.

    Comme le souligne très justement la présidente de notre association, il n’entre pas dans la mission de l’ADSC de se prononcer sur ce déploiement. Par contre la demande faite au maire d’organiser une réunion d’information est excellente mais nos élus n’ont pas la science infuse et il faudra convier ENEDIS (qui a l’habitude de ce genre de réunions !) et un collectif « anti-LINKY », qui a creusé tous les points litigieux pour avoir les deux sons de cloche.

    Du fait des manquements observés dans les démarches d’installation des compteurs Linky par la société ENEDIS et les moyens légaux et règlementaires dont les communes disposent pour faire face au déploiement irrégulier de ces compteurs sur leur territoire. Pour cela, il leur est permis d’adopter :
    – une délibération du Conseil Municipal refusant le déclassement des compteurs existants et interdisant leur élimination ;
    – un arrêté du Maire suspendant le déploiement du compteur Linky sur la commune tant que la CNIL ne se sera pas prononcée sur la demande de vérification formulée par la Commune ;
    – un arrêté du Maire réglementant le déroulement des opérations de déploiement du compteur sur la Commune.

    A ce jour plus de 770 maires ont pris des arrêtés d’interdiction. Récemment, le tribunal administratif de Toulouse a débouté ENEDIS de son action en référé tendant à faire annuler l’arrêté du maire de Blagnac.

    Il faut rappeler que les compteurs ne sont pas la propriété d’ENEDIS mais celle des collectivités locales qui sont propriétaires des réseaux d’ouvrages électriques au visa de l’article L. 322-4 du Code de l’énergie (confirmé par l’arrêt de la Cour administrative de Nancy du 12 mai 2014 – n° 13NC013035) et que tout individu a le droit de refuser la pose d’un compteur « dit intelligent ». La notion d’« obligation d’accepter » pour un client ne figure ni dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, ni dans le corps des textes concernant les solutions ou matériels pouvant être proposés.

    Il est donc urgent que la commune de Crespières (et les communes alentour !) soi(en)t informée(s) des avantages et des inconvénients du compteur LINKY.

    Denis LAMBREY DE SOUZA

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  3. Bonjour,

    Suite à l’article relatant la réunion avec le maire en Septembre, je suggère que l’ADSC contacte le collectif Linky 78 (à l’adresse suivante : collectiflinky78@ntymail.com), et non pas ENEDIS, pour organiser une réunion publique. ENEDIS sera invitée par le collectif qui organise des réunions sur tout le département.

    Je suggère également fortement d’aller voir le site suivant : http://refus.linky.gazpar.free.fr

    Cordialement
    D. Lambrey de Souza

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  4. POUR INFORMATION : je vous retransmets le message reçu du collectif LINKY78

    Invitation à la réunion du Collectiflinky78 le 1er décembre 2018

    La précédente rencontre a bien montré l’intérêt de ces réunions qui permettent aux « anciens » et « nouveaux » dans la bataille d’échanger et de faire preuve de solidarité.

    A ce jour sont concernées les villes de : Achères, Andrésy, Bazemont, Chambourcy, Conflans-Sainte-Honorine, Crespières, Evecquemont, Gommecourt, Les Clayes-sous-Bois, Louveciennnes, Mareil-Marly, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Médan, Montesson, Morainvilliers, Neauphle-le-Château, Orgeval, Poissy, Ponchartrain, Triel-sur-Seine, Verneuil, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux.

    Le collectif LINKY78 nous inviter à sa réunion trimestrielle où toutes les communes qui le souhaitent sont représentées par une ou deux personnes maximum.

    Cette réunion se tiendra le samedi 1er décembre 2018 de 10h à 12h.

    A l’ordre du jour :

    – Un point sur l’avancement de pose des compteurs dans nos communes, les résistances observées
    – Les actions juridiques en cours
    – Organisation d’actions auprès des élus, députés, sénateurs, maires du département des Yvelines, voire auprès du Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY) ?
    – Autres/vos suggestions

    Le collectif espère nous voir nombreux pour partager ses expériences et mettre en place de nouvelles actions.

    Merci de dire rapidement téléphone (01 39 75 54 91) si vous serez présent, auquel cas le collectif vous indiquera le lieu de la réunion.

    Bien cordialement et à bientôt

    Véronique et Henri Boulan
    Collectiflinky78

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