PLU : Le préfet des Yvelines émet deux réserves et 14 remarques sur le projet

L’A.D.S.C – Crespières Village et Environnement s’est penchée sur le courrier de la préfecture des Yvelines, qui représente l’ensemble des services de l’État, adressée à la municipalité, et commentant, comme il se doit, le projet de PLU.

Le préfet des Yvelines émet deux réserves et 14 remarques sur le projet de PLU

C’est ce document (mis en ligne le 1er Octobre seulement) que nous résumons ici.

Depuis le mois de juin, des discussions ont eu lieu entre la mairie et la préfecture, suite à un désaccord de cette dernière sur le projet de PLU, provoquant l’envoi en août de cette analyse très argumentée (et inattendue) de 15 pages. 

On en retiendra d’abord que cette révision générale du PLU nous a placés dans une situation nouvelle, moins autonome, ou la mise en oeuvre des orientations publiques devrait prendre une place majeure :  » l’étalement de l’urbanisation…lié au développement en extension de l’habitat pavillonnaire peu dense et a l’implantation en périphérie de zones d’activité et commerciales faiblement optimisées emportent des contraintes …une perte de biodiversité et de capacité de résilience face aux risques d’inondation et de ruissellement, une banalisation des paysages, une perte de productivité agricole…une croissance des besoins de services de transport.« 

En synthèse, des dispositions fortes en matière de densification des zones habitées et de mixité sociale sont désormais attendues.

Les 2 réserves :

1) Limitation de l’artificialisation des terres et densification du tissu existant :

La consommation des terres au cours des 10 dernières années est évaluée dans le projet de PLU a 1,8 ha, alors que l’État constate 7 ha de nouvelles zones urbaines de 2014 a 2020. En parallèle, la consommation future est estimée à 2,7 ha, alors que l’Etat, en additionnant les différents segments du PLU, parvient au chiffre de 5,35 ha ( 2,7 aux Mathurins, 2,25 en parkings, et autres, 0,4 en zones d’intérêt général). Cette rectification significative des chiffres du PLU conduit le préfet à constater une non conformité du projet avec l’article L 101-2 du code de l’urbanisme, et avec le SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France) pour artificialisation excessive des sols . Le risque est qualifié d’ « instabilité juridique importante ».

Par ailleurs une incompatibilité avec le SCOT de Gally Mauldre en matière de mixité sociale est observée : « le règlement ne prévoit aucun secteur de mixité sociale dans les différentes zones du PLU, ni d’emplacements réservés pour des opérations de construction de logements ».

Les propositions que fait la préfecture « en vue de lever ces réserves » (sachant qu’il est souligné que les réserves devront être levées avant l’approbation du PLU) sont les suivantes:

  • réduire la zone des Mathurins avec densification du tissu existant ;
  • augmenter , dans les zones pavillonnaires, la densité de constructions autorisée ( jusqu’à 30% ou 40% du terrain) ;
  • réduire les zones constructibles autour des fermes au plus près des bâtiments ;
  • réduire la zone de parking autour du château ;
  • supprimer les autres zones de parking ;

2) Respect des règles de délimitation des massifs boisés 

La préfecture indique que les zones boisées protégées ont été mal définies, notamment a l’ouest du château de Wideville et au sud de la commune. Elle demande une identification précise de ces zones et des franges de 50m inconstructibles. 

Les 14 remarques 

La préfecture relève des incohérences et erreurs  juridiques a corriger dans le texte du projet de PLU.`

Nous relevons seulement ici quelques points d’intérêt direct pour les habitants:

  • le zonage prévu aux abords du château présente une incompatibilité majeure qui porterait atteinte a l’édifice patrimonial et a la mise en valeur de ses perspectives ;
  • la limite ouest des Mathurins par la 307 et la rue d’Herbeville devrait être entièrement végétalisée, la création de murs étant à proscrire ;
  • la construction d’antennes relais est soumise aux dispositions du PLU qui peut prévoir des limitations a leurs implantations ;
  • il est recommandé de mettre en place un ou plusieurs zonages spécifiques pour les zones humides avec un règlement adapté ;
  • des mesures concrètes de protection contre les inondations et le ruissellement pourraient être spécifiés avec des restrictions d’occupation des sols ; 

Il est difficile de mesurer l’impact final de la position du préfet mais le projet paraît devoir être revu de façon importante.

L’ADSC a de son côté d’autres observations a exprimer. On ne sera pas surpris si nous demandons, a nouveau, que le projet fasse enfin l’objet d’une concertation avec les habitants.

Si le projet, tel qu’il existe, venait à être abandonné pour une raison ou une autre, un nouveau projet de PLU serait  donc établi  en concertation avec la préfecture.

Une concertation avec les habitants serait également utile…

 

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3 réflexions sur “PLU : Le préfet des Yvelines émet deux réserves et 14 remarques sur le projet

  1. Merci à Monsieur le Préfet et à vous ..bureau ADSC de revoir et modifier ces nouveaux programmes (Mathurins et Château) qui enlèveront tout le charme de notre village.Un référendum devrait être proposé aux Crespierois pour chaque nouveau projet. La pharmacie au centre du village serait une excellente idée, classer les arbres en arbres remarquables .. comme dans certaines communes afin qu’ils ne puissent être abattus, et repenser le programme Bouygues a la baisse avec seulement un chemin piétons depuis la rue d’Herbeville. Bien à vous.

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  2. Rassurée que les projets d’urbanisation soient étudiés et évalués par le préfet ;
    Merci à l’ADSC pour votre attention.

    Mr Ballarin devrait voir en l association un partenaire et non un opposant.

    « …… l’Art est difficile » : nous le savons et c’est bien pour cela que personne ne s’engage à se présenter comme maire, tant le job est ingrat.

    Alors , travaillons tous ensemble!! Sereinement !!
    C’est comme cela que je conçois cette association et que j’y suis adhérente depuis le début : Un partenaire de la mairie pour le bien du village.

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